Juris-diction

La cession de droits

Elle fait peur, pourtant elle est incontournable. Je vous dis tout sur la cession de droits

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Contrefaçon : Les sanctions

Contrefaçon littéraire, quelles sanctions ?

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Comment protéger son manuscrit ?

Ça y est ! Vous voilà avec un manuscrit fini et aboutis. Vous êtes sur le point de l'envoyer à toute une flopée de maisons d'édition (ou préférez opter pour l'auto-édition), mais une question vous taraude : comment le protéger ? Comment me protéger contre un éventuel plagiat ? Le problème avec le plagiat, c'est… Lire la suite Comment protéger son manuscrit ?

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Quand protéger son manuscrit ?

Vous vous êtes sans doute demandé un jour à quelle étape il est plus judicieux de protéger son manuscrit. Une fois le brouillon fini ? Après avoir terminé le premier jet ? Après les corrections ?  Et si, entre temps, j'étais victime de plagiat ? Dis comme ça, on se croirait presque dans un thriller.… Lire la suite Quand protéger son manuscrit ?

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Le droit d’auteur

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? D'après les articles L 111-1, L 111-2 et L 111-3 du code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur est assez large (et nébuleux). Je vous laisse en juger d'après les extraits ci-dessous. « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit… Lire la suite Le droit d’auteur

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Présentation & Généralités

Est-ce que j’ai le droit d’écrire et publier ça ? Qu’est-ce que je risque ? Ce genre de questions fleurit un peu partout sur la toile et ses nombreux forums. Malheureusement, nous sommes nombreux à ne pas connaître nos droits et devoirs. Force est de constater que si nous lisons beaucoup, notre livre de chevet… Lire la suite Présentation & Généralités